Traité de fusion

TRAITE DE FUSION-ABSORPTION:

vous pouvez le télécharger (5 Mo):  Fichier à consulter

 

l'Assemblée Générale extraordinaire du Comité Régional pour voter le Traité de fusion:

- le lundi 21 novembre 2016 à 19h à l’OMS de Font-Romeu (66) (avec quorum)

- le vendredi 9 décembre 2016 à 19h au siège du CR à Montpellier (sans quorum)